MENTIONS LEGALES

 

En vertu de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.neriusinvest.com les éléments suivants.

1- Informations préalables

Entreprise

Nerius Invest, SAS au capital de 1.000 €

78, rue Victor Schoelcher – 97300 Cayenne (Guyane Française)

RCS Cayenne : 852 730 985

SIRET : 852 730 985 00037

N° TVA intracommunautaire : FR36852730985

Tel: 06.73.89.69.37

contact@neriusinvest.com

Directeur de la publication

Antoine MADOUI

Hébergeurs

ALWAYSDATA– 62 rue Tiquetonne – 75002 Paris – Site Internet : www.alwaysdata.com Pour le compte de CO-F4 SAS – 1 B rue ampère 69410 Champagne au mont d’or. RCS Lyon 444 006 563 – Contact@co-f4.com. 04 78 52 30 84.

2- Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.neriusinvest.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.neriusinvest.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site www.neriusinvest.com pourra être mis à jour ponctuellement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3- Description des services fournis.

Le site www.neriusinvest.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Nerius Invest s’efforce de fournir sur le site www.neriusinvest.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, la Société Nerius Invest ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.neriusinvest.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.neriusinvest.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4- Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript, PHP, HTML, CSS MYSQL.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5- Protection des données

Conformément au règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, il convient de se référer à la politique de confidentialité et RGPD.

6- Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Nerius Invest est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Nerius Invest.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7- Exonération de responsabilité

Nerius Invest ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.neriusinvest.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications susmentionnées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Nerius Invest ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site c.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Nerius Invest se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Nerius Invest se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…)

Le contenu du site édité par Nerius Invest, y compris les actualités, les cotations et autres données, sont fournies par Nerius Invest et ses fournisseurs de contenu tiers pour votre information personnelle uniquement, et ne sont pas destinées à des fins de négociation. Le contenu de ce site n’est pas destiné à servir de base à une prise de décision pour effectuer une transaction ou un marché. Il ne constitue pas non plus une forme de conseil (investissement, fiscalité, droit, technologie) équivalente à un conseil en investissement, ou ne fait aucune recommandation concernant des instruments, investissements ou produits particuliers.

Nerius Invest et ses fournisseurs de contenu tiers ne peuvent être tenus responsables des erreurs, inexactitudes ou délais dans le contenu, ou de toute action prise sur son fondement.

Nerius Invest rejette expressement toute garantie, expresse ou implicite, quant à l’exactitude de tout contenu fourni, ou quant à l’adaptation des données pour tout usage.

Bien que Nerius Invest s’efforce dans la mesure du possible d’obtenir un contenu fiable de la part de ses fournisseurs tiers, Nerius Invest n’en garantit pas son exactitude et n’adhère pas aux vues et opinions exprimées par le fournisseur de contenu tiers. En cas de renvoi vers d’autres sites Internet, Nerius Invest n’adhère pas ou n’accepte aucune responsabilité quant au contenu de ces sites.

8- Liens hypertextes et cookies.

Le site www.neriusinvest.com est susceptible de contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Nerius Invest. Cependant, Nerius Invest n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.neriusinvest.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies :

9- Droit applicable et attribution de juridiction.a

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.neriusinvest.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents français.